Le PEA capitalisation est un PEA proposé par les assureurs qui combine les avantages d’un PEA bancaire en terme de fiscalité et les avantages d’un contrat de capitalisation classique.
En savoir plus sur la capitalisation PEA
En ce qui concerne l’ouverture du PEA, elle peut être réalisée auprès de n’importe quel établissement de crédit. Les sommes que l’on peut placer sur un PEA ne peuvent être supérieures à 120.000 euros. Chaque personne n’a droit qu’à 1 PEA (un couple marié a donc droit à 2 PEA). La loi ne permet pas aux personnes d’ouvrir un PEA au nom des enfants qui sont à leur charge. Le PEA ne peut avoir qu’un seul titulaire.
En ce qui concerne le fonctionnement du PEA, les sommes déposées doivent pour l’essentiel être investies dans :
des actions ou certificats d’investissement de sociétés françaises par actions inscrites ou non à la cote officielle
des parts de SARL soumises à l’impôt sur les sociétés
des droits ou bons de souscriptions attachés aux actions des sociétés cotées ou non cotées.
En ce qui concerne la clôture du PEA, le principe est simple :
tout retrait effectué avant l’expiration de la huitième année suivant l’ouverture du plan entraîne la clôture de celui-ci. Si tel est le cas, le titulaire cesse de bénéficier des avantages du PEA pour tous les produits et opérations réalisés postérieurement à ce retrait. Au-delà des huit ans, les retraits partiels de titres ou de liquidités tout comme les rachats partiels de contrats de capitalisation ne provoquent pas la clôture du plan. Leur seul effet est d’interdire tout versement nouveau sur le plan.
Régime fiscal du PEA bancaire : il est caractérisé par deux avantages :
l’exonération des produits et plus-values capitalisés, à la condition toutefois que le retrait ou la clôture du plan interviennent plus de cinq ans après son ouverture
la restitution des avoirs fiscaux et crédits d’impôt relatifs aux produits encaissés par le titulaire du plan. Un avantage qui tend à s’amenuiser avec la disparition programmée de l’avoir fiscal en France.
C’est un plan d’épargne qui facilite l’investissement boursier.
Le PEA (Plan Epargne en Actions) est exonéré d’impôt après 5 ans, mais pas du prélèvement social.
Il existe sur le marché deux types de PEA :
le PEA bancaire, le plus répandu disposant d’un compte espèces et d’un compte titres. Il a pour objectif de constituer et de gérer un portefeuille d’actions françaises et européennes, tout en bénéficiant annuellement d’avantages fiscaux,
le PEA assurance qui permet un contrat de capitalisation.
Tout contribuable ouvrant un PEA doit avoir son domicile fiscal en France. Le PEA est individuel, ce qui veut dire, un seul PEA par souscripteur ou deux pour un couple marié.
Bon à savoir :
un PEA ne peut pas être ouvert au nom d’un enfant mineur ou d’un enfant majeur rattaché au foyer fiscal du souscripteur.
Comment fonctionne le PEA ?
La durée du PEA n’est pas limitée, cependant il faut attendre 5 ans pour bénéficier d’avantages fiscaux.
Les versements sont libres et peuvent être effectués par chèque, virement ou dépôt d’espèces.
Le montant des dépôts ne peut pas dépasser 132 000€ par PEA.
Le compte espèces d’un PEA ne peut pas être débiteur.
Les sommes détenues sur le compte espèces ne sont pas rémunérées, les disponibilités, quant à elles, peuvent être placées sur des OPCVM.
Pas d’obligation légale d’un minimum de versement à la souscription. La date du 1er versement sera la date retenue comme date d’ouverture du PEA pour les services fiscaux.
Le PEA peut être transféré dans un autre établissement, attention, les frais appliqués sont variables en fonction des établissements financiers et sont souvent très élevés.
La sortie peut se faire en capital ou en rente viagère.
Vous clôturez votre PEA avant 5 ans : les plus-values sont imposables comme les plus-values des valeurs mobilières ;
la totalité des gains est soumise à l’impôt de 18% en taux fixe et aux prélèvements sociaux : 12,3% : avant 2 ans : taux majoré fixé à 22,5%. La clôture du PEA doit être déclarée avec le formulaire fiscal 2074,
entre 2 et 5 ans : taux d’imposition de 18%.
Entre 5 et 8 ans : les plus values ne sont pas imposables, mais subiront les prélèvements fiscaux.
Certaines dispositions permettent de ne pas subir l’imposition, comme : le décès du titulaire, départ du contribuable à l’étranger, etc. Renseignez-vous auprès de votre conseiller financier.