Choisir la meilleure solution pour la santé de vos salariés
La motivation et la fidélité de vos équipes sont des atouts pour la réussite de votre entreprise.
Parce que la protection sociale représente aujourd’hui un enjeu majeur, nous vous proposons de souscrire une complémentaire santé collective afin de disposer d’un outil performant, véritable levier de rémunération indirecte pour vos salariés.
En savoir plus sur l’assurance santé collective
Pourquoi ? Dans quel but faudrait-il souscrire une mutuelle santé collective ? Est-ce obligatoire ? La nature du contrat de travail (CDI, CDD,…) présente-t-elle une importance, si oui, laquelle ? Que se passe-t-il à l’expiration du contrat de travail ?
Une mutuelle santé collective, oui, mais pour quoi faire ?
La mutuelle santé collective permet la prise en charge des frais de santé des salariés et dirigeants d’une entreprise.
La mutuelle santé collective est aussi et surtout moins chère qu’une mutuelle individuel, ce qui permet en plus d’être pratique d’être économique. Elle peut apparaît dès lors comme un outil pertinent de valorisation de l’entreprise et de fidélisation des salariés.
La mutuelle santé collective, une assurance obligatoire ?
Depuis le 1er janvier 2012, la mutuelle santé collective est obligatoire dans toute société qui dispose déjà d’un tel type de contrat. Ainsi, l’adhésion n’est pas négociable à l’arrivée d’un nouveau salarié dans l’entreprise qui doit donc résilier son ancienne mutuelle santé collective.
Toutefois, il est possible de se soustraire à cette exigence lorsque l’on était déjà présent dans l’entreprise mais à condition de respecter diverses exigences.
Mutuelle santé collective et contrat durée déterminée (CDD)
Depuis 2012, une embauche en contrat à durée déterminée (CDD) peut signifier l’acceptation obligatoire de la mutuelle santé collective.
Toutefois, il est permis de négocier avec l’assureur de la précédente mutuelle santé collective la suspension plutôt que la résiliation du précédent contrat.
Mutuelle santé collective et fin du contrat de travail
Avec la loi Evin (1989), le licenciement ne se traduit pas forcément par la perte du bénéfice de la mutuelle santé collective.
Le salarié et ses ayants droit profitent toujours de la mutuelle santé collective et de ses avantages pendant encore neuf mois au maximum, les paiements continuant d’être répartis de façon semblable entre salarié et dirigeant.
A noter qu’en cas de départ à la retraite, la mutuelle santé collective peut être maintenue avec une augmentation des cotisations qui peut atteindre 50 % du montant.