PEE

Le plan épargne entreprise est un système d’épargne collectif et facultatif mis en place au sein de l’entreprise pour permettre aux salariés de se constituer un capital en investissant sur des valeurs mobilières en bénéficiant d’avantages fiscaux.

La mise en place d’un PEE se fait par décision unilatérale dans les entreprises de moins de 50 employés et doit être négociée au delà.

En savoir plus sur le PEE

PEE : le plan d’épargne entreprise

L’épargne salariale peut prendre plusieurs formes : la participation, l’intéressement, l’actionnariat salarié, le PEE, le PERCO, le PERE.

Qu’est-ce qu’un PEE ?

Un plan d’épargne entreprise permet d’acheter des titres de sa société ou des parts d’un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE).

Le FCPE sera composé de toutes sortes d’OPCVM, dont des fonds solidaires.

Tout type de versement peut s’effectuer sur un PEE, notamment la participation et/ou l’intéressement. Dans ce cas, l’entreprise peut elle aussi abonder au PEE, jusqu’à 300% du versement du salarié.

Comment fonctionne un PEE ?

Le salarié devra choisir dans quel type de placement financier il souhaite placer les versements effectués auprès du PEE (actions, obligations le plus souvent sous forme d’OPCVM).

L’argent sera bloqué pendant au moins 5 ans pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux. Cette échéance court à chaque nouveau versement. Mais plusieurs cas de déblocage anticipé sont possibles.

Fiscalité du plan d’épargne entreprise

Si les sommes sont bloquées au moins 5 ans sur un PEE, les plus-values réalisées sont exonérées d’impôts. Elles ne sont soumises qu’aux prélèvements sociaux (15,5%).

Concernant les versements par l’entreprise sur un PEE ne sont pas soumis à imposition. Ils sont en revanche soumis à la CSG sur les montants versés.

Lors de déblocage anticipé dans l’un des cas prévus par les textes, aucune imposition ne sera prélevée. En revanche, les sommes feront l’objet de prélèvements sociaux.