FIP, Fond d’Investissement de Proximité, est un fond à risque dont l’actif est constitué de titres de petites et moyennes sociétés Corse, dites de proximité, au sens de l’article L214-41-1 du code monétaire et financier. Au moins 10% des actifs doivent être investit dans des sociétés crées depuis moins de 5 ans.
En savoir plus sur le FIP Corse
Introduit par la loi de finances de 2007, le FIP Corse est un fonds d’investissement de proximité, investi à hauteur de 60% au moins de son actif dans des PME situées en Corse.
La partie du fonds non investie en Corse est placée sur des supports diversifiés : sicav monétaires, obligataires ou billets de trésorerie avec une limite de 20% de l’actif en investissement en sicav actions.
La stratégie d’investissement des fonds est entièrement tournée en faveur du développement des PME de proximité.
Qui peut souscrire ?
Les avantages fiscaux du FIP Corse sont réservés aux contribuables domiciliés en France. Les non résidents ou expatriés ont donc un intérêt très limité à souscrire puisqu’ils ne pourront pas bénéficier de la réduction d’impôt. D’autres solutions existent pour une réduction d’impôt en 2012.
Quelle est la réduction d’impôt sur le revenu ?
La réduction d’impôt sur le revenu est de 38% du montant souscrit (hors droit d’entrée) pour l’année de souscription.
Le montant maximum de souscription (hors droits d’entrée) par an est de :
12.000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés
24.000 € pour les contribuables mariés ou liés par un Pacs, soumis à une imposition commune.
La réduction d’impôt obtenue est prise en compte dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales.
De plus, les parts du FIP Corse sont exonérées sur les plus-values éventuelles au delà de 5 ans de détention (hors prélèvements sociaux).
Plus d’information sur le FIP Corse
Fiscalité
Impôts sur le revenu :
Réduction d’impôt de 50% des versements pris en compte dans la limite de 12 000euro pour une personne seule et 24 000euro pour couple marié ou pacsé soumis à l’imposition commune.
Imposition des revenus et des plus values : régime classique.
ISF :
Déclaration à l’ISF pour la valeur en date du 31/12
Transmission
Aucun avantage
Durée du placement
5 ans de détention minimum pour bénéficier des avantages fiscaux.
Cependant, les compagnies ont le droit de prolonger la vie d’un FIP jusqu’à 10 ans.
Gestion financière
Au moins 60% de titres de sociétés petites et moyennes de proximité dont 10% dans des sociétés de moins de 5 ans.
Frais
Frais d’entrée
Frais de gestion
Eligibilité
Résidents fiscaux
Plafond
– Pas de plafond.
– Seul l’avantage fiscal est plafonné à 12 000euro de versements pour une personne seule et 24 000euro pour un
couple.
Transfert
Transférable