Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique nous vous informons que :
DP2M
DP2M est une marque du groupe DP2M déposée auprès de l’INPI par M MATHIEU POINTEL et M MAXIME DUHAMELLE sous le numéro : 3514165 en classes 35 et 36.
Le Site www.dp2m.fr est une propriété du Groupe DP2M.
Directeur de la publication : SARL HOLDING DP2M
Responsable de la rédaction : SARL HOLDING DP2M
Le Groupe DP2M est composé de différentes structures juridiques distinctes ci-après détaillées :
Société de Conseil en Gestion de Patrimoine
Nom commercial : DP2M PATRIMOINE
Site : www.dp2m.fr
Siège social : 187 Bd de la Liberté 59 000 LILLE
Type de société : SARL
Capital : 10 000€
SIREN : 498 379 635
RCS : LILLE
Code APE : 6619B
Gérant :
Mathieu POINTEL
Orias : 07028413
N° TVA : FR26498379635
Agence Immobilière
Nom commercial : DP2M IMMOBILIER
Site : www.dp2m.fr
Siège social : 187 Bd de la Liberté 59 000 LILLE
Type de société : SARL
Capital : 16 000€
SIREN : 499 710 325
RCS : LILLE
Code APE : 6831Z
Gérant :
Mathieu POINTEL
Membre de la FNAIM
N° TVA :FR61499710325
La société DP2M Immobilier a le statut d’agent immobilier régi par la loi HOGUET n°70-9 du 2/01/1970, le décret n° 72-678 du 20/07/1972 et le décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005 entré en vigueur le 01/01/2006. A ce titre, DP2M Immobilier est titulaire d’une carte professionnelle de transactions immobilières et gestion locative et est enregistré auprès de la préfecture du Nord sous le numéro CPI 5906 2018 000 034 597.
Assurance responsabilité civile professionnelle et Garantie financière :
DP2M immobilier est couvert par la police d’assurance de Responsabilité Civile et la Garantie Financière souscrite auprès de la Caisse de Garantie de l’Immobilier (CGAIM), dont le siège est situé au 89 rue de la Boétie 75 008 Paris sous le numéro de sociétaire 43098 V pour un montant de 120 000 € en gestion et en transaction immobilière.
Société de Courtage d’Assurance
Nom Commercial : DP2M ASSURANCE
Site : www.dp2m.fr
Siège social : 187 Bd de la Liberté 59000 LILLE
Type de société : SARL
Capital : 266 006€
SIREN : 499 709 921
RCS : LILLE
Code APE : 6622Z
Gérant : M POINTEL Mathieu
Orias : 07 030 900
N° TVA : FR13499709921
Intermédiaire d’assurance :
La société DP2M Assurance est une société de courtage d’assurance régie par la réglementation applicable aux intermédiaires d’assurances prévue aux articles L511-1 et suivant du code des assurances. A ce titre elle est enregistrée auprès de l’Organisme pour les Intermédiaires d’Assurance (ORIAS) sous le numéro 07 030 900 que vous pouvez consulter sur le site internet dédié à cet organisme www.orias.fr. Conformément à l’article L520-1.II, nous vous précisons que notre cabinet exerce son activité avec un nombre limité de Compagnies d’assurance avec lesquels n’existe aucun engagement contractuel d’exclusivité ni de lien capitalistique. Notre Cabinet dépend de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles. Les fournisseurs avec lesquels le Cabinet a signé un mandat de commercialisation sont :
AFI Europe
AIG Vie
Alptis
AGF
AMT
AMIS
APREP
April
Areas
Assinco
Assor
Assur Travel
Autofirst
Aviva
AXA
Covea
ECA
Eurodommages
FMA
Generali
Groupama
Luxior
Maxance
Netvox
Novelia
Premavals
Protegys Courtage
Santefirst
Solly Azar
SOS Malus
Swiss Life
Unim
Xenassur
France Mutuelle
La société est membre du syndicat CSCA (Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances).
Mode de facturation et rémunération du professionnel :
DP2M Assurance bénéficie pour tout acte d’intermédiation, d’une commission sur la prime d’assurance souscrite par l’assuré auprès de la Compagnie autorisant DP2M Assurance à commercialiser le produit.
DP2M Assurance facture des frais de dossier à la mise en place du ou des contrats.
Type de contrat Frais de dossier
Contrat Auto/Moto (1er contrat) 50€
Contrat Auto/Moto (à partir du 2nd) 30€
Contrat Non paiment Auto/Moto 80€
Contrat Alcoolemie Auto/Moto 100€
Contrat MRH/PNO 20€
Contrat PRO 10% de la prime annuelle
Contrat Santé 25€
Contrat Scooter 25€
Avenant 15€
Assurance responsabilité civile professionnelle :
La société DP2M Assurance bénéficie d’une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle pour ses activités d’intermédiaire d’assurance en application de l’article L512-6 et L512-7 du code des assurances.
DP2M Assurance est couvert par la police d’assurance de Responsabilité Civile et la Garantie Financière souscrite auprès de la compagnie d’Assurance ALLIANZ, Société Anonyme dont le siège est situé au 19/21 Allées de l’Europe 92616 CLICHY cedex sous le numéro 113.520.558 et numéro d’adhérent 227050.
DP2M Assurance est couvert pour ses activités de courtage d’assurances à hauteur de 2 500 000€ par sinistre, sans limite par an et le montant de la garantie financière est de 115 000€.
Enfin, nous vous précisons que DP2M Assurance ne dispose d’aucun lien capitalistique avec ses fournisseurs.
CNIL
Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL(1747659). L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site internet. Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez par e-mail à l’administrateur du site : contact@dp2m.fr
Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez auprès de notre Cabinet d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données à caractère personnel vous concernant. Nous vous informons que nous n’utiliserons ces données que pour exécuter notre prestation de conseil à votre égard à l’exclusion de toute utilisation commerciale.
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