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L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) ou RC Entreprise est l’essence même de l’assurance professionnelle. Elle permet à l’assuré de répondre à son obligation légale de réparer un préjudice causé à autrui.
Il peut s’agir de dommages immatériels, matériels ou corporels du fait d’erreurs, de fautes, de négligences… commises dans l’exercice de ses fonctions.
Le contrat peut également couvrir les frais de défense dans le cas de poursuite.
En savoir plus sur l’assurance RC professionnelle
La RC Pro est l’obligation de réparer tout dommage causé à autrui. Il est recommandé, et parfois obligatoire, de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle.
Toute activité professionnelle est susceptible d’engendrer des dommages. Sous certaines conditions, la responsabilité civile du professionnel peut être engagée et des sanctions prononcées. On parle alors de RC Pro (pour « Responsabilité Civile Professionnelle »).
Face à ces risques, il est donc essentiel de prendre les garanties adéquates ou de connaître les cas d’exonération de cette responsabilité.
- dommages causés par son fait (conséquences d’un acte) ;
- dommages causés par sa négligence ;
- dommages causés par son imprudence ;
- dommages causés par les préposés (les salariés) ;
- dommages causés par les animaux ou les choses que l’on a sous sa garde (machines, bâtiments…).
D’autres cas de responsabilité sont définis par la loi, en particulier pour les professionnels, notamment dans le domaine de la construction. L’ensemble de ces cas constitue le champ d’application de la RC Pro.
En effet, la RC Pro peut être engagée pour tous les actes professionnels qui ont pu causer des préjudices. Elle peut également être engagée indirectement, par le fait d’un sous-traitant par exemple.
Toute activité professionnelle est susceptible d’engendrer des dommages. Sous certaines conditions, la responsabilité civile du professionnel peut être engagée et des sanctions prononcées. Face à ces risques, il est essentiel de prendre les garanties adéquates ou de connaître les cas d’exonération de cette responsabilité.
Pour définir la responsabilité civile professionnelle (appelée aussi communément la « RC Pro »), il faut partir de la responsabilité civile au sens strict.
Qu’est-ce que la responsabilité civile ?
Le principe général de la responsabilité civile est prévu et décrit dans le Code civil. Il est une obligation légale qui impose à toute personne de réparer les dommages causés à une victime de son fait, de celui des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la charge.
Les textes qui fondent la responsabilité civile
Article 1382 du Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
Article 1384 du Code civil : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. »
Le Code civil définit les différents cas de responsabilité dans ses articles 1382 à 1386 :
- dommages causés par son fait (conséquences d’un acte) ;
- dommages causés par sa négligence ;
- dommages causés par son imprudence ;
- dommages causés par les enfants ;
- dommages causés par les préposés (c’est-à-dire par ses salariés) ;
- dommages causés par les animaux ou les choses que l’on a sous sa garde (machines, bâtiments…).
Bon à savoir :
La RC Pro permet aussi de garantir contre les dommages immatériels que vous auriez causés sans pour autant avoir causé un dommage matériel ou financier. Cette notion est essentielle dans le montage de votre dossier de RC Pro avec votre compagnie d’assurance. En effet, nul n’est sensé ignorer sa couverture d’assurances lors de la mise en place d’une société puis pour son bon fonctionnement.
La RC Pro n’étant pas obligatoire pour tous, il arrive très souvent que les professionnels oublient de s’assurer, ce qui fait courir un risque parfois très important à la société.
La RC Pro est un élément essentiel afin d’assurer la sécurité d’une société. C’est pourquoi il s’agit d’une garantie fortement recommandée pour de nombreuses professions. Pour certaines d’entre elles réglementées par la loi, elle est même obligatoire (professions libérales, etc.).
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